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Gestion comptable Affectation de fonds |
17890124(05) |
| Les 30 000 l. affectées à la continuation du canal de La Peyrade seront prélevées sur la remise du brevet militaire | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17890124(06) |
| Les Etats décident d'affecter 78 000 l., prélevées sur la remise du brevet militaire, aux travaux du Grau d'Agde | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17890124(07) |
| Les 38 285 l. affectées aux travaux du Grau de La Nouvelle et du chemin de Sigean au Grau seront prélevées sur la remise du brevet militaire | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17890205(20) |
| Les Etats ordonnent que la dépense des ouvrages du canal de Narbonne continuera à être prise sur les fonds destinés au canal de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17890205(21) |
| Les sommes nécessaires aux travaux de la robine de Narbonne et aux indemnisations seront prises sur le produit de la ferme des droits de robinage et sur les fonds destinés au canal de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17890205(25) |
| Le financement des travaux du canal de Carcassonne sera assuré par une somme de 16 000 l. prise sur la remise du brevet militaire ; 34 000 l. ont été prises cette années sur les fonds destinés aux travaux du Lez, restituables en 1790 | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17890207(10) |
| Le diocèse d'Alès a prélevé des sommes sur le fonds des emprunts pour réparer en urgence des éboulis survenus sur divers chemins | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17890216(12) |
| Les Etats décident d'affecter comme l'année précédente 10 000 l. pris sur sur le brevet militaire aux travaux pour faciliter la navigation sur le Tarn | Action des Etats |